ChatGPT bientôt moteur de recherche aux yeux de Bruxelles

La Commission européenne s’apprête à faire entrer un assistant conversationnel dans le régime le plus contraignant du droit numérique européen. Selon Bloomberg, la désignation de ChatGPT Search comme très grand moteur de recherche au titre du règlement sur les services numériques était attendue pour le mois d’août. Aucune décision formelle n’a été publiée à l’heure où nous écrivons.

La plupart des reprises françaises annoncent que ChatGPT sera classé très grande plateforme. C’est inexact sur deux points, et la nuance porte l’essentiel de l’affaire.

Ce qui serait désigné, et sous quelle catégorie

Le règlement distingue deux régimes. Les très grandes plateformes en ligne, qui regroupent Facebook, TikTok, Amazon ou Instagram. Et les très grands moteurs de recherche en ligne, catégorie jusqu’ici réservée à Google Search et Bing.

Ce serait la seconde qui s’appliquerait, et elle ne viserait pas ChatGPT dans son ensemble mais sa fonction de recherche web. Cette distinction n’est pas cosmétique : le régime applicable aux moteurs de recherche impose des exigences propres à la présentation des résultats, à la traçabilité des sources et à l’identification de la publicité.

Roblox serait désigné dans le même mouvement, mais comme plateforme, ce qui en ferait la première plateforme de jeu du dispositif.

Le seuil, et un écart de chiffres

Le règlement fixe un seuil unique : 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’Union, soit environ 10 % de sa population.

Deux chiffres circulent, et ils ne recouvrent pas la même période. En octobre 2025, OpenAI déclarait 120,4 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union pour la fonction de recherche de ChatGPT. Une déclaration ultérieure, portant sur les six mois clos au 31 mars 2026, avance 159,1 millions.

Dans les deux cas le seuil est dépassé de loin, mais l’écart mérite d’être signalé : plusieurs publications présentent l’un ou l’autre comme le chiffre de référence sans préciser la période.

Le porte-parole de la Commission, Thomas Regnier, a indiqué à Reuters que la désignation était tout à fait possible et pouvait intervenir tôt ou tard, les chiffres publiés dépassant le seuil prévu. La procédure suppose d’abord la vérification des données d’audience, puis une notification formelle.

Ce que la désignation déclencherait

À compter de la notification, le service disposerait de quatre mois pour se conformer.

Les obligations sont substantielles : évaluation annuelle des risques systémiques et mesures d’atténuation, audit par un organisme indépendant, transparence sur les systèmes de recommandation, accès des chercheurs et des autorités aux données, mécanismes de signalement et de recours, désignation de points de contact. Les manquements peuvent être sanctionnés jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial.

Le contrôle relève directement de la Commission, et non des autorités nationales.

Pourquoi ça compte, et pour qui

Il y a une conséquence que le débat sur la protection des mineurs, légitime par ailleurs, laisse dans l’ombre.

Si Bruxelles qualifie ChatGPT Search de moteur de recherche, elle reconnaît en droit ce que les éditeurs constatent en pratique : un assistant qui synthétise une réponse occupe la même fonction sociale qu’un service qui renvoie des liens. Nous avons documenté la semaine dernière ce que le déploiement des Aperçus IA de Google change pour les éditeurs français, avec des reculs de trafic mesurés entre 20 et 40 % sur les marchés équipés plus tôt.

Le raisonnement juridique est développé de longue date par les universitaires. Un article publié en février sur Verfassungsblog défend que l’interprétation fonctionnelle s’impose : le règlement est construit sur une logique de risque, et l’IA générative déplace effectivement l’usage de la recherche traditionnelle. Retenir une lecture littérale reviendrait à créer un vide de surveillance à mesure que les utilisateurs migrent.

La portée dépasse OpenAI. Si la qualification est retenue, elle vaudra précédent pour tout assistant qui atteindra le seuil, ce qui inclut à terme les fonctions de recherche de Google, de Meta et de Mistral. C’est le premier acte d’une extension du droit des plateformes à la couche générative.

Une précision utile pour les entreprises : ce dispositif est distinct de celui du règlement sur l’intelligence artificielle, dont nous tenons le calendrier des obligations à jour. Les deux textes s’appliquent en parallèle, avec des critères et des autorités différents. Une même entreprise peut relever des deux.

Les angles morts

Aucune décision formelle n’a été publiée. L’information repose sur des sources citées par Bloomberg et sur les déclarations prudentes d’un porte-parole. Nous rendons compte d’une désignation attendue, pas d’un fait acquis. Si elle intervient, nous mettrons cet article à jour.

Le périmètre exact reste flou. La désignation viserait la fonction de recherche, mais la frontière technique entre cette fonction et le reste de l’assistant n’est pas publique. Un utilisateur qui pose une question sans déclencher de recherche web relève-t-il du régime ? Rien ne permet de trancher.

Les modalités d’application au format conversationnel ne sont pas documentées. Les obligations de transparence sur le classement des résultats ont un sens évident pour une liste de liens. Ce qu’elles impliquent pour un texte synthétique, où les sources sont fondues dans une réponse unique, reste à construire.

Enfin, OpenAI n’a pas réagi publiquement au-delà d’une indication de poursuite du dialogue avec la Commission.