L'Australie élargit l'obligation de payer la presse

L’Australie élargit le périmètre de son dispositif obligeant les grandes plateformes à rémunérer les éditeurs de presse dont elles diffusent les contenus, rapporte Bloomberg. Le pays avait ouvert cette voie en 2021 avec un code de négociation qui avait provoqué un bras de fer avec Meta et Google.

Ce que le pays avait déjà mis en place

Le mécanisme australien de 2021 reposait sur un principe simple : si une plateforme et un éditeur ne s’entendent pas sur une rémunération, un arbitre tranche et impose un montant. La menace de cet arbitrage a suffi à déclencher des accords bilatéraux.

Meta avait riposté en bloquant temporairement les contenus d’actualité en Australie, avant de reculer. Google avait signé des accords avec plusieurs groupes de presse.

Le résultat a été discuté : le dispositif a bénéficié en priorité aux grands groupes, dotés d’un pouvoir de négociation, plus qu’aux rédactions indépendantes.

Pourquoi ça compte pour l’Europe

L’Union européenne a suivi une voie différente avec le droit voisin, introduit par la directive de 2019 sur le droit d’auteur. La France a été le premier pays à le transposer et le premier à l’appliquer, notamment via l’Autorité de la concurrence.

Les deux approches diffèrent sur un point de fond. Le droit voisin européen crée un droit de propriété intellectuelle : l’éditeur possède quelque chose et peut le négocier. Le dispositif australien relève du droit de la concurrence : il corrige un déséquilibre de pouvoir de marché.

Cette différence a des conséquences pratiques. Un droit de propriété se cède, se licencie, se défend en justice. Un mécanisme de concurrence dépend d’un régulateur actif et d’une volonté politique constante.

L’élargissement australien intervient alors que la question se pose sous une forme nouvelle en Europe : que se passe-t-il lorsque les contenus de presse ne sont plus affichés en lien mais absorbés par des systèmes de réponse automatique ? Un résumé généré ne renvoie pas nécessairement vers la source. Les cadres conçus pour l’affichage d’extraits n’anticipaient pas ce déplacement.

Les angles morts

La source disponible à ce stade est une dépêche annonçant l’élargissement sans détailler son contenu. Le périmètre exact, quelles plateformes, quels seuils, quelles modalités de calcul, n’est pas établi.

L’efficacité réelle du dispositif australien depuis 2021 reste également difficile à évaluer publiquement, les accords conclus étant couverts par des clauses de confidentialité. Les montants versés et leur répartition entre grands groupes et titres indépendants ne sont pas documentés de façon fiable.

Nous mettrons cet article à jour lorsque le texte australien sera accessible.